Le 20 novembre 2014, un communiqué du Premier Ministre a annoncé officiellement la fusion entre la PPE et le RSA activité pour laisser place à la Prime d’activité à partir du 1er janvier 2016.
L’objectif de cette réforme est de favoriser la reprise d’activité et d’améliorer la rémunération des plus bas salaires. Les modalités précises ne sont pas encore connues mais devrait être communiquées dans les semaine à venir.
En quoi consiste la nouvelle prime d’activité ?
Alors qu’il y a quelques mois, la possible suppression de la prime pour l’emploi faisait grand bruit, l’annonce officielle du gouvernement met fin aux rumeurs.
Il s’agit bien d’une suppression de la PPE en vue d’un nouveau dispositif appelé « prime d’activité » qui fusionne prime pour l’emploi et RSA activité dès janvier 2016.
Afin d’aider les travailleurs bénéficiant de revenus modestes, il ne s’agit plus d’une aide versée une fois par an (voir les dates de versements de la PPE) mais bien d’une prime d’activité mensuelle.
Elle sera accordée aux personnes percevant des revenus d’activité professionnels proche du smic. Avec la fusion du RSA activité et de la PPE, les jeunes de moins de 25 ans ne seront pas exclus du nouveau dispositif, contrairement à la PPE (voir les conditions d’attribution de la PPE).
Mise en place du nouveau dispositif prime d’activité d’ici 2016
Pour le moment, les montants officiels de la prime d’activité ne sont pas encore connus. Ils seront calculés selon les revenus et en fonction de la situation familiale, sans dépasser un certain seuil. Cependant, certains chiffres ont été avancés par le gouvernement :
- Personne seule percevant jusqu’à 570 euros : environ 240 euros par mois
- Parent isolé avec un enfant qui travaille à temps plein au smic : environ 280 euros par mois
- Personne seule percevant aux environs de 800 euros : jusqu’à 215 euros par mois
- Personne seule percevant le smic : environ 130 euros par mois
- Personne percevant plus de 1,2 fois le smic : aucune aide
A titre de comparaison, vous pouvez consulter les montants de la PPE (voir ici).
Le budget alloué pour la prime d’activité est quasiment identique à celui de la prime pour l’emploi et du RSA activité cumulé, soit environ 4 milliards d’euros de budget.
Le gouvernement va annoncer les modalités au fur et à mesure de l’année 2015. Pour en savoir plus, lisez l’article consacré à la prime d’activité. Les questions que l’on peut se poser concernent les bénéficiaires et quel sera le montant mensuel de la prime d’activité ?