La prime pour l’emploi 2015 et le RSA activité.
La prime pour l’emploi et le RSA activité (à ne pas confondre avec le RSA socle) sont étroitement liés. En effet, le RSA activité peut être considéré comme une avance sur la prime pour l’emploi.
Le montant du RSA complément d’activité que votre foyer fiscal a perçu durant l’année précédente sera déduit du montant de la prime pour emploi que vous devez toucher cette année.
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Exemple du lien entre RSA et prime pour l’emploi : Vous avez touché 1000 euros de RSA activité en 2014 et le montant de votre PPE en 2015 est de 600 euros. Le trésor public ne vous versera pas de prime pour l’emploi en 2015 mais vous n’aurez pas à rembourser le RSA activité que vous avez déjà perçu.
Le montant du RSA complément activité que vous avez perçu en 2014 figure sur votre avis d’imposition 2015.
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La prime de retour à l’emploi et RSA : 3 cas de figure
Une personne qui prétend à la prime pour l’emploi et qui a perçu le RSA activité peut être dans une des 3 situations suivantes :
- Vous avez perçu + de RSA activité en 2014 que votre PPE en 2015 : Vous ne recevrez aucune PPE en 2015
- Vous avez perçu autant de RSA activité en 2014 que votre PPE en 2015 : Vous ne recevrez aucune prime pour l’emploi en 2015
- Vous avez perçu – de RSA activité en 2014 que votre PPE en 2015 : Vous recevrez le solde (PPE 2015 – RSA activité 2014) par chèque ou virement (voir le versement de la PPE) ou ce montant sera déduit de vos impôts si vous êtes imposable.
Si vous ne connaissez pas le montant de votre prime pour emploi, allez à la rubrique : calcul prime pour l’emploi.
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Notez bien que si vous ou un membre de votre foyer fiscal n’a reçu que le RSA socle et pas de RSA activité, vous percevrez votre prime pour emploi entièrement sans que le montant du RSA socle soit déduit.