Depuis quelques années, les 2 principales aides aux travailleurs percevant des revenus modestes sont remises en cause. La PPE et le RSA activité ont pour objectif d’inciter au retour ou au maintien sur le marché du travail. Les différents rapports ont mis en avant le fait que ces 2 aides ne remplissaient pas leur rôle.
Le gouvernement a annoncé la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité afin de créer une prime unique d’ici janvier 2016 : la prime activité. Elle sera versée mensuellement et son montant sera calculé selon les revenus perçus par le demandeur ainsi que celle du foyer et la composition de la famille pouvant atteindre 400 euros.
La prime activité : association entre la PPE et le RSA activité
L’objectif de la prime activité annoncé par le gouvernement est d’aider les foyers de travailleurs percevant des revenus modestes, entre 0,5 fois et 1,2 fois le smic.
Annoncé dès le 20 nombre 2014, la fusion entre le RSA et la PPE, permettra de mettre en place une aide jugée plus efficace et plus incitative. Elle concernerait entre 4 et 5 millions de Français.
L’aide sera versée mensuellement, contrairement à la PPE qui intervient une fois par an (plus d’info ici) et avec un décalage d’une année. L’association de la PPE et du RSA activité permettra ainsi d’apporter une aide plus régulièrement aux foyers.
Son montant sera calculé selon les revenus du bénéficiaire et selon la composition de la famille et pourrait représenter une aide de plus de 400 euros par mois. En comparaison, vous pouvez consulter les montants de le PPE ici.
Le plus de cette réforme est que les jeunes de moins de 25 ans ne seront plus exclus du fait de leur âge du nouveau dispositif. Ils pourront en bénéficier sous certaines conditions qui ne sont toujours pas communiquées. Cela pourrait représenter 1 million de personnes.
PPE et RSA activité : les nouveaux bénéficiaires de la prime activité
Même si à l’heure actuelle, il est difficile de connaitre précisément les changements apportés à la PPE et au RSA en vue de la prime activité, plusieurs critères d’attribution pour bénéficier de la nouvelle prime ont été dévoilés récemment :
- Avoir une activité salarié procurant des revenus d’activité
- Percevoir entre 0,5 fois et 1,2 fois le smic
- Ne pas dépasser certains plafonds en fonction de la composition de la famille
Voici les plafonds à ne pas dépasser en fonction de la situation familiale pour percevoir la prime activité :
- 1 400 euros par mois pour une personne seule
- 2 200 euros pour un couple sans enfant avec un seul qui travaille
- 2 200 euros pour un parent isolée avec un enfant
- 2 900 euros pour un couple avec deux enfants travaillant tous les deux
Selon le gouvernement, les bénéficiaires seront mieux ciblés et l’aide apportée devrait avoir un impact immédiat sur la consommation des ménages.
Les premiers chiffres font écho de 4 à 5 millions de personnes concernées par la prime d’activité unique. La nouvelle mesure phare du plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sera effective en 2016. Vous pourrez retrouver toutes les informations sur le site : http://primeactivite.fr/
Montant de la nouvelle prime activité : combien allez vous percevoir ?
La chose dont on est sur à l’heure actuelle est que la prime activité sera versée chaque mois aux personnes en activité percevant maximum 1,2 fois le smic. Son montant se calculera sur les ressources individuelles et celle du foyer mais aussi en fonction de la composition du foyer.
Les premières données annoncées par le gouvernement sont les suivantes :
- Personne seule travaillant à temps plein au Smic : environ 130 euros par mois
- Pour les personnes seules percevant au alentour de 800 euros : environ 215 euros.
- Personnes seules percevant 570 euros maximum : environ 240 euros par mois
- Parent isolé travaillant à temps plein au Smic avec un enfant à charge : environ 280 euros par mois
- Couple dont un travaille à temps plein au Smic et l’autre à mi-temps au Smic avec deux enfants : environ 230 euros par mois
- Couple percevant un seul salaire au Smic avec un enfant : environ 414 euros par mois
Pour le moment, il ne s’agit que de montants donnés à titre informatif. Les chiffres officiels seront précisés dans les semaines à venir et seront mis à jour.
Faut-il faire une demande de prime d’activité ?
Tout comme le RSA à l’heure actuelle, le nouveaux dispositif prime d’activité sera géré par la CAF. Le gouvernement souhaitant simplifier les démarches, on peut supposer que le dossier de demande sera moins complexe.
A partir de 2016, le rassemblement de la PPE et du RSA activité par le biais de la prime d’activité permettra de remplir un dossier unique pour en bénéficier.
Sur le même principe que le RSA, les revenus du bénéficiaire seront examinés chaque trimestre à l’aide d’une déclaration à la CAF.
La prime activité sera effective en 2016. D’ici là, les bénéficiaires du RSA activité continuent de le percevoir chaque mois et les personnes répondant aux critères d’éligibilité de la PPE la percevront en 2015.